Avenir de la normalisation européenne

Informations de base

2010/2051(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.40 Politique industrielle

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/12/2009 Publication du document de base non-législatif COM(2009)0690
21/04/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/09/2010 Vote en commission
07/10/2010 Dépôt du rapport de la commission A7-0276/2010
18/10/2010 Débat en plénière
21/10/2010 Décision du Parlement T7-0384/2010
21/10/2010 Résultat du vote au parlement
21/10/2010 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2010/2051(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission IMCO/7/02721

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE443.134 25/06/2010
    Avis de la commission ITRE PE442.804 15/07/2010
    Projet de rapport de la commission PE442.975 09/08/2010
    Amendements déposés en commission PE448.863 15/09/2010
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0276/2010 07/10/2010
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0384/2010 21/10/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2009)0690 22/12/2009