Effet de la publicité sur le comportement des consommateurs

Informations de base

2010/2052(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/04/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/11/2010 Vote en commission
23/11/2010 Dépôt du rapport de la commission A7-0338/2010
13/12/2010 Débat en plénière
15/12/2010 Décision du Parlement T7-0484/2010
15/12/2010 Résultat du vote au parlement
15/12/2010 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2010/2052(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission IMCO/7/02723

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE445.763 15/07/2010
    Projet de rapport de la commission PE445.847 16/08/2010
    Avis de la commission FEMM PE443.122 01/10/2010
    Amendements déposés en commission PE450.619 21/10/2010
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0338/2010 23/11/2010
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0484/2010 15/12/2010