Mise en œuvre de la directive sur les services (2006/123/CE)

Informations de base

2010/2053(INI)

INI - Procédure d'initiative

Voir aussi Directive 2006/123/EC 2004/0001(COD)

Subject

2.40 Libre circulation et prestation des services
8.50.01 Application du droit de l'Union européenne

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/05/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/05/2010 Débat au Conseil
26/01/2011 Vote en commission
28/01/2011 Dépôt du rapport de la commission A7-0012/2011
14/02/2011 Débat en plénière
15/02/2011 Décision du Parlement T7-0051/2011
15/02/2011 Résultat du vote au parlement
15/02/2011 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2010/2053(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Mise en œuvre
Voir aussi Directive 2006/123/EC 2004/0001(COD)
Base juridique Règlement du Parlement EP 148-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission IMCO/7/02934

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE448.887 24/09/2010
    Avis de la commission EMPL PE445.703 10/11/2010
    Projet de rapport de la commission PE452.694 10/11/2010
    Amendements déposés en commission PE452.701 11/11/2010
    Avis de la commission REGI PE448.822 03/12/2010
    Avis de la commission ECON PE454.448 16/12/2010
    Amendements déposés en commission PE454.524 05/01/2011
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0012/2011 28/01/2011
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0051/2011 15/02/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2011)3792 22/06/2011