Rapport annuel relatif aux activités du Médiateur européen en 2009

Informations de base

2010/2059(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

1.20.04 Médiateur européen

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/05/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/09/2010 Vote en commission
07/10/2010 Dépôt du rapport de la commission A7-0275/2010
25/11/2010 Décision du Parlement T7-0435/2010
25/11/2010 Résultat du vote au parlement
25/11/2010 Débat en plénière
25/11/2010 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2010/2059(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 238-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PETI/7/02790

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE442.892 02/07/2010
    Amendements déposés en commission PE448.771 08/09/2010
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0275/2010 07/10/2010
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0435/2010 25/11/2010