Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: assistance technique

Informations de base

2010/2060(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/04/2010 Publication du document de base non-législatif COM(2010)0182
06/05/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/06/2010 Vote en commission
03/06/2010 Dépôt du rapport budgétaire A7-0178/2010
07/06/2010 Adoption du projet du budget par le Conseil
15/06/2010 Décision du Parlement T7-0200/2010
15/06/2010 Résultat du vote au parlement
15/06/2010 Fin de la procédure au Parlement
19/06/2010 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2010/2060(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Mobilisation des fonds
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/7/02838

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE441.296 17/05/2010
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A7-0178/2010 03/06/2010
    Texte budgétaire adopté du Parlement T7-0200/2010 15/06/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2010)0182 27/04/2010