Règlement PE, article 51: réunions conjointes de commissions

Informations de base

2010/2061(REG)

REG - Règlement du Parlement

Subject

8.40.01.08 Travaux du Parlement, procédure, sessions, règlement

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/12/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/05/2011 Vote en commission
27/05/2011 Dépôt du rapport de la commission A7-0197/2011
23/06/2011 Décision du Parlement T7-0277/2011
23/06/2011 Résultat du vote au parlement
23/06/2011 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2010/2061(REG)
Type de procédure REG - Règlement du Parlement
Nature de la procédure Règlement
Base juridique Règlement du Parlement EP 243-p1
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFCO/7/02816

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE454.484 21/02/2011
    Amendements déposés en commission PE462.716 31/03/2011
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0197/2011 27/05/2011
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0277/2011 23/06/2011