2010/2063(BUD)
Cadre financier pour 2011: ajustement technique à l'évolution du RNB, ainsi qu'à l'ajustement des montants alloués, au titre des fonds soutenant la politique de cohésion, aux Etats membres dont le PIB réel s'est écarté du PIB estimé pendant 2007-2009
Informations de base
2010/2063(BUD)
BUD - Procédure budgétaire
Subject
8.70.01 Financement du budget, ressources propres
8.70.02 Réglementation financière
8.70.60 Budgets annuels antérieurs
Statut
Procédure caduque ou retirée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Budget LEWANDOWSKI Janusz
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 16/04/2010 | Publication du document de base non-législatif | COM(2010)0160 | |
| 19/05/2010 | Annonce en plénière de la saisine de la commission |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2010/2063(BUD) |
|---|---|
| Type de procédure | BUD - Procédure budgétaire |
| Sous-type de procédure | Budget |
| État de la procédure | Procédure caduque ou retirée |
| Dossier de la commission |
BUDG/7/02847
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif COM(2010)0160 16/04/2010 -
Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé Contribution PT_PARLIAMENT COM(2010)0160 22/07/2010