Systèmes de soins de santé en Afrique sub-saharienne et santé mondiale

Informations de base

2010/2070(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.20 Santé publique
4.20.06 Services de santé, établissements hospitaliers
6.30 Coopération au développement

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/05/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission
30/08/2010 Vote en commission
06/09/2010 Dépôt du rapport de la commission A7-0245/2010
06/10/2010 Débat en plénière
07/10/2010 Décision du Parlement T7-0355/2010
07/10/2010 Résultat du vote au parlement
07/10/2010 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2010/2070(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission DEVE/7/02922

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE442.965 08/06/2010
    Amendements déposés en commission PE443.136 15/07/2010
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0245/2010 06/09/2010
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0355/2010 07/10/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2011)94 10/02/2011