Financement et fonctionnement du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation

Informations de base

2010/2072(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
5.03 Economie mondiale et mondialisation
8.70 Budget de l'Union
8.70.03 Contrôle budgétaire, décharge, exécution du budget

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/05/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/05/2010 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
14/07/2010 Vote en commission
26/07/2010 Dépôt du rapport de la commission A7-0236/2010
06/09/2010 Débat en plénière
07/09/2010 Décision du Parlement T7-0303/2010
07/09/2010 Résultat du vote au parlement
07/09/2010 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2010/2072(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/7/02515

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE442.967 09/06/2010
    Amendements déposés en commission PE442.842 09/06/2010
    Projet de rapport de la commission PE442.889 15/06/2010
    Avis de la commission EMPL PE440.110 25/06/2010
    Amendements déposés en commission PE443.137 28/06/2010
    Avis de la commission ECON PE441.371 05/07/2010
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0236/2010 26/07/2010
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0303/2010 07/09/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2010)7906 08/02/2011