2010/2072(INI)
Financement et fonctionnement du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation
Informations de base
2010/2072(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
5.03 Economie mondiale et mondialisation
8.70 Budget de l'Union
8.70.03 Contrôle budgétaire, décharge, exécution du budget
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination BUDGBudgets
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination ECONAffaires économiques et monétaires
EMPLEmploi et affaires sociales
(Commission associée)MORIN-CHARTIER Elisabeth (PPE)
26/11/2009
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Budget LEWANDOWSKI Janusz
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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20/05/2010 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
20/05/2010 | Annonce en plénière de la saisine des commissions associées | ||
14/07/2010 | Vote en commission | ||
26/07/2010 | Dépôt du rapport de la commission | A7-0236/2010 | |
06/09/2010 | Débat en plénière | ||
07/09/2010 | Décision du Parlement | T7-0303/2010 | |
07/09/2010 | Résultat du vote au parlement | ||
07/09/2010 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2010/2072(INI) |
---|---|
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Sous-type de procédure | Rapport d’initiative |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
BUDG/7/02515
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Amendements déposés en commission PE442.967 09/06/2010 Amendements déposés en commission PE442.842 09/06/2010 Projet de rapport de la commission PE442.889 15/06/2010 Avis de la commission EMPL PE440.110 25/06/2010 Amendements déposés en commission PE443.137 28/06/2010 Avis de la commission ECON PE441.371 05/07/2010 Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0236/2010 26/07/2010 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0303/2010 07/09/2010 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2010)7906 08/02/2011