Règlement relatif aux transactions sur les instruments financiers – "dark pools", etc.

Informations de base

2010/2075(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.04 Banques et crédit
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes
2.50.10 Surveillance financière

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/05/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/11/2010 Vote en commission
16/11/2010 Dépôt du rapport de la commission A7-0326/2010
13/12/2010 Débat en plénière
14/12/2010 Décision du Parlement T7-0466/2010
14/12/2010 Résultat du vote au parlement
14/12/2010 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2010/2075(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/7/02409

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE445.840 19/07/2010
    Amendements déposés en commission PE448.999 27/09/2010
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0326/2010 16/11/2010
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0466/2010 14/12/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2011)1737 06/05/2011