2010/2075(INI)
Règlement relatif aux transactions sur les instruments financiers – "dark pools", etc.
Informations de base
2010/2075(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.04 Banques et crédit
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes
2.50.10 Surveillance financière
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ECONAffaires économiques et monétaires
SWINBURNE Kay (ECR)
10/02/2010
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Stabilité financière, services financiers et union des marchés des capitaux BARNIER Michel
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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20/05/2010 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
09/11/2010 | Vote en commission | ||
16/11/2010 | Dépôt du rapport de la commission | A7-0326/2010 | |
13/12/2010 | Débat en plénière | ||
14/12/2010 | Décision du Parlement | T7-0466/2010 | |
14/12/2010 | Résultat du vote au parlement | ||
14/12/2010 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2010/2075(INI) |
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Nature de la procédure | Rapport d’initiative |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
ECON/7/02409
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE445.840 19/07/2010 Amendements déposés en commission PE448.999 27/09/2010 Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0326/2010 16/11/2010 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0466/2010 14/12/2010 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2011)1737 06/05/2011