Observatoire législatif
Parlement européen
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2010/2076(INI)

26e rapport annuel sur le contrôle de l'application du droit de l'Union européenne (2008)

Informations de base

2010/2076(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

8.50.01 Application du droit de l'Union européenne

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/12/2009 Publication du document de base non-législatif COM(2009)0675
20/05/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/10/2010 Vote en commission
22/10/2010 Dépôt du rapport de la commission A7-0291/2010
25/11/2010 Décision du Parlement T7-0437/2010
25/11/2010 Résultat du vote au parlement
25/11/2010 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2010/2076(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 148-p1
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission JURI/7/00884

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE443.023 18/06/2010
    Amendements déposés en commission PE445.729 15/07/2010
    Amendements déposés en commission PE445.601 16/07/2010
    Amendements déposés en commission PE448.775 08/09/2010
    Avis de la commission IMCO PE443.067 14/09/2010
    Avis de la commission PETI PE445.670 05/10/2010
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0291/2010 22/10/2010
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0437/2010 25/11/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2009)0675 16/12/2009
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2011)1476 02/05/2011