Rapport annuel 2009 de la BCE

Informations de base

2010/2078(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

5.20.03 Banque centrale européenne (BCE), SEBC

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/06/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/10/2010 Vote en commission
09/11/2010 Dépôt du rapport de la commission A7-0314/2010
22/11/2010 Débat en plénière
23/11/2010 Décision du Parlement T7-0418/2010
23/11/2010 Résultat du vote au parlement
23/11/2010 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2010/2078(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 148-p1
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/7/02621

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE443.083 21/06/2010
    Amendements déposés en commission PE448.904 16/09/2010
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0314/2010 09/11/2010
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0418/2010 23/11/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2011)1476 02/05/2011