Observatoire législatif
Parlement européen
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2010/2079(INI)

Simplifier la mise en œuvre des programmes-cadres de recherche

Informations de base

2010/2079(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.50.02 Programme-cadre et programmes de recherche

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
29/04/2010 Publication du document de base non-législatif COM(2010)0187
17/06/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission
30/09/2010 Vote en commission
06/10/2010 Dépôt du rapport de la commission A7-0274/2010
10/11/2010 Débat en plénière
11/11/2010 Décision du Parlement T7-0401/2010
11/11/2010 Résultat du vote au parlement
11/11/2010 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2010/2079(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Mise en œuvre
Base juridique Règlement du Parlement EP 148-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/7/02970

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE443.114 23/06/2010
    Amendements déposés en commission PE443.129 24/06/2010
    Avis de la commission CONT PE442.906 13/07/2010
    Amendements déposés en commission PE445.806 16/07/2010
    Amendements déposés en commission PE445.865 28/07/2010
    Avis de la commission REGI PE443.141 16/09/2010
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0274/2010 06/10/2010
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0401/2010 11/11/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2010)0187 29/04/2010
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2010)0187 26/07/2010