Révision de la directive relative à la sécurité générale des produits et à la surveillance du marché

Informations de base

2010/2085(INI)

INI - Procédure d'initiative

Voir aussi Directive 2001/95/EC 2000/0073(COD)

Subject

2.80 Coopération et simplification administratives
4.60.08 Sécurité des produits et des services, responsabilité du fait du produit
6.20.02 Contrôle des exportations/importations, défense commerciale, obstacles au commerce

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/06/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission
01/02/2011 Vote en commission
24/02/2011 Dépôt du rapport de la commission A7-0033/2011
07/03/2011 Débat en plénière
08/03/2011 Décision du Parlement T7-0076/2011
08/03/2011 Résultat du vote au parlement
08/03/2011 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2010/2085(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Voir aussi Directive 2001/95/EC 2000/0073(COD)
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission IMCO/7/03134

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE452.795 12/11/2010
    Avis de la commission INTA PE450.700 09/12/2010
    Avis de la commission ITRE PE450.905 09/12/2010
    Amendements déposés en commission PE454.674 14/12/2010
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0033/2011 24/02/2011
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0076/2011 08/03/2011