Rapport spécial du Médiateur européen à l'attention du Parlement européen faisant suite au projet de recommandation adressé à la Commission européenne dans la plainte 676/2008/RT

Informations de base

2010/2086(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

1.20.04 Médiateur européen
1.20.05 Accès du public à l'information et aux documents, relations avec l'administration
8.40.03 Commission européenne

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/06/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/10/2010 Vote en commission
27/10/2010 Dépôt du rapport de la commission A7-0293/2010
25/11/2010 Décision du Parlement T7-0436/2010
25/11/2010 Résultat du vote au parlement
25/11/2010 Débat en plénière
25/11/2010 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2010/2086(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 238-p1
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PETI/7/03034

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE442.877 04/10/2010
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0293/2010 27/10/2010
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0436/2010 25/11/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2011)1476 02/05/2011