Observatoire législatif
Parlement européen
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2010/2088(INI)

PIB et au-delà - Mesurer le progrès dans un monde en mutation

Informations de base

2010/2088(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.70 Politique de l'environnement
3.70.20 Développement durable
4 Cohésion économique, sociale et territoriale
4.70 Politique régionale
5.03 Economie mondiale et mondialisation
5.05 Croissance économique
6.30 Coopération au développement

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/08/2009 Publication du document de base non-législatif COM(2009)0433
17/06/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/06/2010 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
19/04/2011 Vote en commission
27/04/2011 Dépôt du rapport de la commission A7-0175/2011
08/06/2011 Décision du Parlement T7-0264/2011
08/06/2011 Résultat du vote au parlement
08/06/2011 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2010/2088(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/7/01693

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Avis de la commission DEVE PE448.875 27/10/2010
    Amendements déposés en commission PE452.675 09/11/2010
    Avis de la commission EMPL PE448.777 11/11/2010
    Avis de la commission ITRE PE448.818 12/11/2010
    Avis de la commission ECON PE448.956 02/12/2010
    Avis de la commission REGI PE448.798 03/12/2010
    Projet de rapport de la commission PE460.599 23/02/2011
    Amendements déposés en commission PE462.526 23/03/2011
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0175/2011 27/04/2011
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0264/2011 08/06/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2009)0433 20/08/2009
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2011)8071 24/10/2011