Observatoire législatif
Parlement européen
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2010/2089(INI)

Réduction des inégalités de santé dans l’Union européenne

Informations de base

2010/2089(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4 Cohésion économique, sociale et territoriale
4.10.05 Inclusion sociale, pauvreté, revenu minimum
4.10.10 Protection social, sécurité sociale
4.15.15 Santé et sécurité au travail, médecine
4.20 Santé publique
4.20.01 Médecine, maladies
4.20.05 Législation et police sanitaire
4.20.06 Services de santé, établissements hospitaliers
4.60.04 Santé du consommateur

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    ENVI
    Environnement, climat et sécurité alimentaire
    		ESTRELA Edite (S&D)
    		02/06/2010
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    EMPL
    Emploi et affaires sociales
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    ITRE
    Industrie, recherche et énergie
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    IMCO
    Marché intérieur et protection des consommateurs
    		MCCLARKIN Emma (ECR)
    		02/06/2010
    AGRI
    Agriculture et développement rural
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    LIBE
    Libertés civiles, justice et affaires intérieures
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    FEMM
    Droits de la femme et égalité des genres
    		GUILLAUME Sylvie (S&D)
    		24/06/2010
  • Commission européenne
    DG de la Commission Commissaire
    Santé et sécurité alimentaire DALLI John

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/10/2009 Publication du document de base non-législatif COM(2009)0567
17/06/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/01/2011 Vote en commission
08/02/2011 Dépôt du rapport de la commission A7-0032/2011
07/03/2011 Débat en plénière
08/03/2011 Décision du Parlement T7-0081/2011
08/03/2011 Résultat du vote au parlement
08/03/2011 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2010/2089(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/7/02651

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE452.571 09/11/2010
    Amendements déposés en commission PE452.646 11/11/2010
    Avis de la commission FEMM PE448.914 02/12/2010
    Amendements déposés en commission PE454.522 07/12/2010
    Amendements déposés en commission PE454.502 14/12/2010
    Amendements déposés en commission PE454.655 10/01/2011
    Avis de la commission IMCO PE452.575 11/01/2011
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0032/2011 08/02/2011
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0081/2011 08/03/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2009)0567 20/10/2009
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2011)5426 12/09/2011