2010/2094(BUD)
Budget rectificatif 6/2010: Section II - Conseil européen et Conseil; Section III - Commission; Section X - Service européen pour l'action extérieure
Informations de base
2010/2094(BUD)
BUD - Procédure budgétaire
Subject
8.40.08 Agences et organes de l'Union
8.70.60 Budgets annuels antérieurs
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination BUDGBudgets
SURJÁN László (PPE)
GUALTIERI Roberto (S&D)
07/07/2010
07/07/2010
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination AFETAffaires étrangères
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. DEVEDéveloppement
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. 22/06/2010
INTACommerce international
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. CONTContrôle budgétaire
BALČYTIS Zigmantas (S&D)
23/03/2010
ENVIEnvironnement, climat et sécurité alimentaire
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. JURIAffaires juridiques
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. AFCOAffaires constitutionnelles
VERHOFSTADT Guy (ALDE)
04/10/2010
FEMMDroits de la femme et égalité des genres
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Budget LEWANDOWSKI Janusz
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
17/06/2010 | Publication du projet de budget de la Commission | COM(2010)0315 | |
13/09/2010 | Publication de la position du Conseil sur le projet de budget | 13475/2010 | |
13/09/2010 | Adoption du projet du budget par le Conseil | ||
20/09/2010 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
07/10/2010 | Vote en commission | ||
11/10/2010 | Dépôt du rapport budgétaire | A7-0283/2010 | |
19/10/2010 | Débat en plénière | ||
20/10/2010 | Décision du Parlement | T7-0370/2010 | |
20/10/2010 | Résultat du vote au parlement | ||
20/10/2010 | Fin de la procédure au Parlement | ||
22/01/2011 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2010/2094(BUD) |
---|---|
Type de procédure | BUD - Procédure budgétaire |
Sous-type de procédure | Budget |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
BUDG/7/03219
|
Portail de documentation
-
Type de document Commission Référence Date Résumé Amendements déposés en commission PE445.824 15/07/2010 Amendements déposés en commission PE448.967 22/09/2010 Avis de la commission CONT PE443.139 27/09/2010 Projet de rapport de la commission PE445.962 30/09/2010 Avis de la commission AFCO PE448.962 04/10/2010 Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A7-0283/2010 11/10/2010 Texte budgétaire adopté du Parlement T7-0370/2010 20/10/2010 -
Type de document Référence Date Résumé Position du Conseil sur le projet de budget 13475/2010 13/09/2010 -
Type de document Référence Date Résumé Projet de budget de la Commission COM(2010)0315 17/06/2010