Politique industrielle à l'ère de la mondialisation

Informations de base

2010/2095(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.40 Politique industrielle
5.03 Economie mondiale et mondialisation

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/07/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/11/2010 Débat au Conseil
10/12/2010 Débat au Conseil
27/01/2011 Vote en commission
03/02/2011 Dépôt du rapport de la commission A7-0022/2011
08/03/2011 Débat en plénière
09/03/2011 Décision du Parlement T7-0093/2011
09/03/2011 Résultat du vote au parlement
09/03/2011 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2010/2095(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Initiative stratégique
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/7/03189

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE445.790 13/09/2010
    Amendements déposés en commission PE452.702 12/11/2010
    Amendements déposés en commission PE452.799 15/11/2010
    Amendements déposés en commission PE452.770 16/11/2010
    Amendements déposés en commission PE452.810 16/11/2010
    Amendements déposés en commission PE452.764 16/11/2010
    Amendements déposés en commission PE452.697 16/11/2010
    Amendements déposés en commission PE454.466 01/12/2010
    Avis de la commission EMPL PE452.621 03/12/2010
    Avis de la commission REGI PE450.689 06/12/2010
    Avis de la commission INTA PE450.948 09/12/2010
    Avis de la commission IMCO PE452.595 11/01/2011
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0022/2011 03/02/2011
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0093/2011 09/03/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2011)5426 12/09/2011