Mise en place d'une capacité de réaction rapide de l'UE

Informations de base

2010/2096(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.30 Protection civile
6.50 Aide d'urgence, alimentaire, humanitaire, aux réfugiés, Réserve d'aide d'urgence

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/03/2010 Publication du document de base non-législatif B7-0228/2010
08/07/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/11/2010 Vote en commission
01/12/2010 Dépôt du rapport de la commission A7-0332/2010
14/12/2010 Décision du Parlement T7-0465/2010
14/12/2010 Résultat du vote au parlement
14/12/2010 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2010/2096(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 134o
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission DEVE/7/03220

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Document de base non législatif B7-0228/2010 23/03/2010
    Projet de rapport de la commission PE448.852 01/10/2010
    Amendements déposés en commission PE450.636 11/10/2010
    Amendements déposés en commission PE450.626 18/10/2010
    Avis de la commission AFET PE448.676 28/10/2010
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0332/2010 01/12/2010
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0465/2010 14/12/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2011)1737 06/05/2011