Fiscalité et développement - Coopérer avec les pays en développement afin d’encourager la bonne gouvernance dans le domaine fiscal

Informations de base

2010/2102(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

2.70 Fiscalité
6.30 Coopération au développement
6.30.02 Assistance et coopération financière et technique

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/04/2010 Publication du document de base non-législatif COM(2010)0163
08/07/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/09/2010 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
26/01/2011 Vote en commission
04/02/2011 Dépôt du rapport de la commission A7-0027/2011
07/03/2011 Débat en plénière
08/03/2011 Décision du Parlement T7-0082/2011
08/03/2011 Résultat du vote au parlement
08/03/2011 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2010/2102(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission DEVE/7/03323

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE450.735 11/10/2010
    Amendements déposés en commission PE449.011 12/10/2010
    Amendements déposés en commission PE452.593 28/10/2010
    Avis de la commission ECON PE448.751 22/11/2010
    Amendements déposés en commission PE452.851 30/11/2010
    Avis de la commission INTA PE448.810 03/12/2010
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0027/2011 04/02/2011
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0082/2011 08/03/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2010)0163 21/04/2010
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2011)5426 12/09/2011