Politique commerciale internationale dans le cadre des impératifs dictés par les changements climatiques

Informations de base

2010/2103(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone
6.20 Politique commerciale commune en général

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/07/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/07/2010 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
26/10/2010 Vote en commission
08/11/2010 Dépôt du rapport de la commission A7-0310/2010
24/11/2010 Débat en plénière
25/11/2010 Décision du Parlement T7-0445/2010
25/11/2010 Résultat du vote au parlement
25/11/2010 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2010/2103(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission INTA/7/02208

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE448.806 09/09/2010
    Projet de rapport de la commission PE448.802 13/09/2010
    Amendements déposés en commission PE448.869 14/09/2010
    Avis de la commission ENVI PE445.843 30/09/2010
    Amendements déposés en commission PE450.644 07/10/2010
    Avis de la commission DEVE PE445.821 08/10/2010
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0310/2010 08/11/2010
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0445/2010 25/11/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2011)1476 02/05/2011