Observatoire législatif
Parlement européen
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2010/2104(INI)

Efficacité et efficience du financement européen dans le domaine du démantèlement des centrales nucléaires dans les nouveaux États membres

Informations de base

2010/2104(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.60.04 Energie, industrie et sécurité nucléaire
8.70.03 Contrôle budgétaire, décharge, exécution du budget

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/07/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/03/2011 Vote en commission
14/03/2011 Dépôt du rapport de la commission A7-0054/2011
04/04/2011 Débat en plénière
05/04/2011 Décision du Parlement T7-0123/2011
05/04/2011 Résultat du vote au parlement
05/04/2011 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2010/2104(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/7/03329

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE454.642 13/12/2010
    Amendements déposés en commission PE458.492 03/02/2011
    Amendements déposés en commission PE458.505 04/02/2011
    Avis de la commission ITRE PE456.644 01/03/2011
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0054/2011 14/03/2011
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0123/2011 05/04/2011