Livre vert de la Commission intitulé "La protection des forêts et l’information sur les forêts dans l’Union européenne: préparer les forêts au changement climatique"

Informations de base

2010/2106(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.10.11 Politique forestière
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
01/03/2010 Publication du document de base non-législatif COM(2010)0066
08/07/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/07/2010 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
16/03/2011 Vote en commission
01/04/2011 Dépôt du rapport de la commission A7-0113/2011
09/05/2011 Débat en plénière
11/05/2011 Décision du Parlement T7-0226/2011
11/05/2011 Résultat du vote au parlement
11/05/2011 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2010/2106(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/7/02554

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE448.964 14/10/2010
    Amendements déposés en commission PE452.618 09/11/2010
    Avis de la commission ITRE PE445.989 12/11/2010
    Avis de la commission AGRI PE450.698 08/12/2010
    Projet de rapport de la commission PE454.734 20/12/2010
    Amendements déposés en commission PE458.605 15/02/2011
    Amendements déposés en commission PE458.623 15/02/2011
    Amendements déposés en commission PE458.622 15/02/2011
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0113/2011 01/04/2011
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0226/2011 11/05/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2010)0066 01/03/2010
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution CZ_SENATE COM(2010)0066 24/09/2010
    Contribution DK_PARLIAMENT COM(2010)0066 06/10/2010
    Contribution SE_PARLIAMENT COM(2010)0066 13/10/2010
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2010)0066 22/11/2010