Observatoire législatif
Parlement européen
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2010/2107(INI)

Révision du plan d'action pour l'efficacité énergétique

Informations de base

2010/2107(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.60 Politique de l'énergie
3.70.20 Développement durable

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/07/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/11/2010 Vote en commission
18/11/2010 Dépôt du rapport de la commission A7-0331/2010
14/12/2010 Débat en plénière
15/12/2010 Décision du Parlement T7-0485/2010
15/12/2010 Résultat du vote au parlement
15/12/2010 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2010/2107(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/7/03206

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE448.808 09/09/2010
    Projet de rapport de la commission PE448.774 23/09/2010
    Avis de la commission ENVI PE445.986 05/10/2010
    Amendements déposés en commission PE450.678 11/10/2010
    Amendements déposés en commission PE450.652 12/10/2010
    Amendements déposés en commission PE450.651 18/10/2010
    Avis de la commission REGI PE448.974 29/10/2010
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0331/2010 18/11/2010
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0485/2010 15/12/2010