Vers une nouvelle stratégie énergétique pour l'Europe 2011-2020

Informations de base

2010/2108(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.60 Politique de l'énergie
3.70.20 Développement durable
6.20 Politique commerciale commune en général

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/07/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/10/2010 Vote en commission
08/11/2010 Dépôt du rapport de la commission A7-0313/2010
24/11/2010 Débat en plénière
25/11/2010 Décision du Parlement T7-0441/2010
25/11/2010 Résultat du vote au parlement
25/11/2010 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2010/2108(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/7/03191

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE445.675 13/07/2010
    Amendements déposés en commission PE448.780 14/09/2010
    Amendements déposés en commission PE448.829 15/09/2010
    Amendements déposés en commission PE448.653 16/09/2010
    Avis de la commission INTA PE445.901 28/09/2010
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0313/2010 08/11/2010
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0441/2010 25/11/2010