Marché intérieur plus efficace et plus equitable

Informations de base

2010/2109(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

2.10 Libre circulation des marchandises
2.40 Libre circulation et prestation des services
2.60.01 Restrictions aux échanges, ententes, positions dominantes
3.40.17 Produits manufacturés
3.40.18 Secteur des services
3.45.02 Petites et moyennes entreprises (PME), artisanat
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage
4.60.06 Intérêts économiques et juridiques du consommateur

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/07/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/05/2011 Vote en commission
01/06/2011 Dépôt du rapport de la commission A7-0217/2011
04/07/2011 Débat en plénière
05/07/2011 Décision du Parlement T7-0307/2011
05/07/2011 Résultat du vote au parlement
05/07/2011 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2010/2109(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission IMCO/7/03342

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE458.748 10/03/2011
    Amendements déposés en commission PE462.905 28/04/2011
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0217/2011 01/06/2011
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0307/2011 05/07/2011