Déficit de protéines de l'UE: quelle solution à un problème ancien?

Informations de base

2010/2111(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.10 Politique et économies agricoles
3.10.05 Produits animaux, en général
3.10.06.04 Plantes fourragères
3.10.06.06 Plantes oléagineuses
3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
3.15.06 Industrie, produits et statistiques de la pêche
4.20 Santé publique

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/07/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/01/2011 Vote en commission
04/02/2011 Dépôt du rapport de la commission A7-0026/2011
07/03/2011 Débat en plénière
08/03/2011 Décision du Parlement T7-0084/2011
08/03/2011 Résultat du vote au parlement
08/03/2011 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2010/2111(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/7/02734

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE450.760 26/10/2010
    Amendements déposés en commission PE454.440 01/12/2010
    Amendements déposés en commission PE454.536 08/12/2010
    Avis de la commission ENVI PE452.688 02/02/2011
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0026/2011 04/02/2011
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0084/2011 08/03/2011