Reconnaissance de l'agriculture comme secteur stratégique dans le cadre de la sécurité alimentaire

Informations de base

2010/2112(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.10 Politique et économies agricoles
3.10.10 Alimentation, législation alimentaire

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/07/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission
01/12/2010 Vote en commission
16/12/2010 Dépôt du rapport de la commission A7-0376/2010
17/01/2011 Débat en plénière
18/01/2011 Décision du Parlement T7-0006/2011
18/01/2011 Résultat du vote au parlement
19/01/2011 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2010/2112(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/7/02735

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE441.175 08/10/2010
    Amendements déposés en commission PE452.663 09/11/2010
    Amendements déposés en commission PE452.661 15/11/2010
    Avis de la commission ENVI PE450.638 30/11/2010
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0376/2010 16/12/2010
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0006/2011 18/01/2011