Gestion actuelle et future de la pêche dans la mer Noire

Informations de base

2010/2113(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.15.04 Gestion des pêches, pêcheries, lieux de pêche
3.15.15 Accords de pêche et coopération

Zone géographique

Mer Noire région

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/07/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/06/2011 Vote en commission
20/06/2011 Dépôt du rapport de la commission A7-0236/2011
12/09/2011 Débat en plénière
13/09/2011 Décision du Parlement T7-0365/2011
13/09/2011 Résultat du vote au parlement
13/09/2011 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2010/2113(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/7/03014

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE460.964 24/03/2011
    Amendements déposés en commission PE464.729 02/05/2011
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0236/2011 20/06/2011
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0365/2011 13/09/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2011)8668 20/12/2011