Renforcement de la sécurité chimique, biologique, radiologique et nucléaire dans l'Union européenne – un plan d'action de l'UE dans le domaine CBRN

Informations de base

2010/2114(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.30 Protection civile
7.30.09 Sécurité publique
7.30.12 Contrôle des armes personnelles et des munitions
7.30.20 Lutte contre le terrorisme

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/06/2009 Publication du document de base non-législatif COM(2009)0273
08/07/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/07/2010 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
25/11/2010 Vote en commission
02/12/2010 Dépôt du rapport de la commission A7-0349/2010
14/12/2010 Décision du Parlement T7-0467/2010
14/12/2010 Résultat du vote au parlement
14/12/2010 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2010/2114(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/7/03348

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE448.645 03/09/2010
    Projet de rapport de la commission PE448.764 23/09/2010
    Avis de la commission ITRE PE443.084 04/10/2010
    Amendements déposés en commission PE448.936 05/10/2010
    Amendements déposés en commission PE450.736 13/10/2010
    Avis de la commission AFET PE445.808 29/10/2010
    Avis de la commission ENVI PE448.854 11/11/2010
    Amendements déposés en commission PE450.643 15/11/2010
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0349/2010 02/12/2010
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0467/2010 14/12/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2009)0273 24/06/2009