2010/2115(INI)
Femmes et la direction des entreprises
Informations de base
2010/2115(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
3.45 Politique de l'entreprise, coopération entre entreprises
4.10.04 Egalité des genres
4.10.09 Condition et droits de la femme
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination FEMMDroits de la femme et égalité des genres
KRATSA-TSAGAROPOULOU Rodi (PPE)
04/11/2009
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Emploi, affaires sociales et inclusion REDING Viviane
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
08/07/2010 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
25/05/2011 | Vote en commission | ||
09/06/2011 | Dépôt du rapport de la commission | A7-0210/2011 | |
05/07/2011 | Débat en plénière | ||
06/07/2011 | Décision du Parlement | T7-0330/2011 | |
06/07/2011 | Résultat du vote au parlement | ||
06/07/2011 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2010/2115(INI) |
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Nature de la procédure | Rapport d’initiative |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
FEMM/7/03351
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE458.776 24/02/2011 Amendements déposés en commission PE460.987 28/03/2011 Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0210/2011 09/06/2011 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0330/2011 06/07/2011 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2011)8297 15/11/2011