Rapport annuel du Conseil au Parlement européen sur les les principaux aspects et les choix fondamentaux de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) 2009

Informations de base

2010/2124(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.10 Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
09/09/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/04/2011 Vote en commission
19/04/2011 Dépôt du rapport de la commission A7-0168/2011
11/05/2011 Décision du Parlement T7-0227/2011
11/05/2011 Résultat du vote au parlement
11/05/2011 Débat en plénière
11/05/2011 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2010/2124(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 148-p1
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/7/03499

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE445.857 18/01/2011
    Avis de la commission BUDG PE452.859 27/01/2011
    Amendements déposés en commission PE452.878 07/03/2011
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0168/2011 19/04/2011
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0227/2011 11/05/2011