Règlement PE: adaptation du règlement à l'accord-cadre révisé sur les relations entre le Parlement européen et la Commission

Informations de base

2010/2127(REG)

REG - Règlement du Parlement

Subject

8.40.01.08 Travaux du Parlement, procédure, sessions, règlement

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
09/09/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission
04/10/2010 Vote en commission
07/10/2010 Dépôt du rapport de la commission A7-0278/2010
18/10/2010 Débat en plénière
20/10/2010 Décision du Parlement T7-0367/2010
20/10/2010 Résultat du vote au parlement
20/10/2010 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2010/2127(REG)
Type de procédure REG - Règlement du Parlement
Sous-type de procédure Règlement
Base juridique Règlement du Parlement EP 243-p1
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFCO/7/03526

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE445.903 12/08/2010
    Amendements déposés en commission PE448.813 16/09/2010
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0278/2010 07/10/2010
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0367/2010 20/10/2010