2010/2138(INI)
Égalité entre les femmes et les hommes dans l'Union européenne — 2010
Informations de base
2010/2138(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
4.10.04 Egalité des genres
4.15.08 Travail, emploi et salaire: égalité homme femme et entre les personnes
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination FEMMDroits de la femme et égalité des genres
GABRIEL Mariya (PPE)
26/01/2010
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination EMPLEmploi et affaires sociales
HIRSCH Nadja (ALDE)
21/01/2010
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Emploi, politique sociale, santé et consommateurs 3073 07/03/2011 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Emploi, affaires sociales et inclusion ANDOR László
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
19/12/2009 | Publication du document de base non-législatif | COM(2009)0694 | |
09/09/2010 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
27/01/2011 | Vote en commission | ||
08/02/2011 | Dépôt du rapport de la commission | A7-0029/2011 | |
07/03/2011 | Débat au Conseil | ||
08/03/2011 | Décision du Parlement | T7-0085/2011 | |
08/03/2011 | Résultat du vote au parlement | ||
08/03/2011 | Débat en plénière | ||
08/03/2011 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2010/2138(INI) |
---|---|
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Sous-type de procédure | Rapport annuel |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
FEMM/7/03584
|
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE450.870 11/11/2010 Amendements déposés en commission PE454.630 13/12/2010 Amendements déposés en commission PE454.717 17/12/2010 Avis de la commission EMPL PE452.786 25/01/2011 Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0029/2011 08/02/2011 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0085/2011 08/03/2011 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif COM(2009)0694 19/12/2009 Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2011)5426 12/09/2011