Égalité entre les femmes et les hommes dans l'Union européenne — 2010

Informations de base

2010/2138(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.10.04 Egalité des genres
4.15.08 Travail, emploi et salaire: égalité homme femme et entre les personnes

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/12/2009 Publication du document de base non-législatif COM(2009)0694
09/09/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/01/2011 Vote en commission
08/02/2011 Dépôt du rapport de la commission A7-0029/2011
07/03/2011 Débat au Conseil
08/03/2011 Décision du Parlement T7-0085/2011
08/03/2011 Résultat du vote au parlement
08/03/2011 Débat en plénière
08/03/2011 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2010/2138(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission FEMM/7/03584

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE450.870 11/11/2010
    Amendements déposés en commission PE454.630 13/12/2010
    Amendements déposés en commission PE454.717 17/12/2010
    Avis de la commission EMPL PE452.786 25/01/2011
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0029/2011 08/02/2011
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0085/2011 08/03/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2009)0694 19/12/2009
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2011)5426 12/09/2011