2010/2139(INI)
Rapport 2010 sur la mise en œuvre des programmes de la politique de cohésion 2007-2013
Informations de base
2010/2139(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
4.70.02 Politique de cohésion, Fonds de cohésion (FC)
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination REGIDéveloppement régional
MIKOLÁŠIK Miroslav (PPE)
03/06/2010
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination BUDGBudgets
GODMANIS Ivars (ALDE)
08/09/2010
CONTContrôle budgétaire
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. ECONAffaires économiques et monétaires
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. EMPLEmploi et affaires sociales
PAPADOPOULOU Antigoni (S&D)
21/04/2010
ENVIEnvironnement, climat et sécurité alimentaire
FERNANDES José Manuel (PPE)
05/10/2010
ITREIndustrie, recherche et énergie
SOSA WAGNER Francisco (NI)
12/10/2010
IMCOMarché intérieur et protection des consommateurs
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. TRANTransports et tourisme
PECHPêche
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. CULTCulture et éducation
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. FEMMDroits de la femme et égalité des genres
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires générales 3068 21/02/2011 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Politique régionale et urbaine HAHN Johannes
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
31/03/2010 | Publication du document de base non-législatif | COM(2010)0110 | |
09/09/2010 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
21/02/2011 | Débat au Conseil | ||
22/03/2011 | Vote en commission | ||
01/04/2011 | Dépôt du rapport de la commission | A7-0111/2011 | |
23/06/2011 | Décision du Parlement | T7-0283/2011 | |
23/06/2011 | Résultat du vote au parlement | ||
23/06/2011 | Débat en plénière | ||
23/06/2011 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2010/2139(INI) |
---|---|
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Sous-type de procédure | Mise en œuvre |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
REGI/7/03588
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Amendements déposés en commission PE452.653 12/11/2010 Amendements déposés en commission PE452.783 16/11/2010 Avis de la commission ITRE PE450.898 02/12/2010 Avis de la commission EMPL PE450.880 03/12/2010 Amendements déposés en commission PE454.469 10/12/2010 Amendements déposés en commission PE454.503 13/12/2010 Amendements déposés en commission PE454.731 17/12/2010 Projet de rapport de la commission PE454.716 17/12/2010 Avis de la commission BUDG PE454.426 27/01/2011 Avis de la commission ENVI PE452.620 27/01/2011 Avis de la commission TRAN PE450.650 27/01/2011 Amendements déposés en commission PE458.491 07/02/2011 Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0111/2011 01/04/2011 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0283/2011 23/06/2011 -
Type de document Référence Date Résumé Document de suivi COM(2010)0110 31/03/2010 Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2011)8296 03/10/2011