Rapport 2010 sur la mise en œuvre des programmes de la politique de cohésion 2007-2013

Informations de base

2010/2139(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.70.02 Politique de cohésion, Fonds de cohésion (FC)

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
31/03/2010 Publication du document de base non-législatif COM(2010)0110
09/09/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/02/2011 Débat au Conseil
22/03/2011 Vote en commission
01/04/2011 Dépôt du rapport de la commission A7-0111/2011
23/06/2011 Décision du Parlement T7-0283/2011
23/06/2011 Résultat du vote au parlement
23/06/2011 Débat en plénière
23/06/2011 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2010/2139(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Mise en œuvre
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission REGI/7/03588

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE452.653 12/11/2010
    Amendements déposés en commission PE452.783 16/11/2010
    Avis de la commission ITRE PE450.898 02/12/2010
    Avis de la commission EMPL PE450.880 03/12/2010
    Amendements déposés en commission PE454.469 10/12/2010
    Amendements déposés en commission PE454.503 13/12/2010
    Amendements déposés en commission PE454.731 17/12/2010
    Projet de rapport de la commission PE454.716 17/12/2010
    Avis de la commission BUDG PE454.426 27/01/2011
    Avis de la commission ENVI PE452.620 27/01/2011
    Avis de la commission TRAN PE450.650 27/01/2011
    Amendements déposés en commission PE458.491 07/02/2011
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0111/2011 01/04/2011
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0283/2011 23/06/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de suivi COM(2010)0110 31/03/2010
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2011)8296 03/10/2011