Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: licenciements dans la fabrication des semi-conducteurs aux Pays-Bas

Informations de base

2010/2141(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

3.40.06 Industries électronique, électrotechnique, TIC, robotique
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Zone géographique

Pays-Bas

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
31/08/2010 Publication du document de base non-législatif COM(2010)0446
07/09/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/10/2010 Vote en commission
06/10/2010 Dépôt du rapport budgétaire A7-0269/2010
12/10/2010 Adoption du projet du budget par le Conseil
19/10/2010 Décision du Parlement T7-0360/2010
19/10/2010 Résultat du vote au parlement
20/10/2010 Fin de la procédure au Parlement
04/11/2010 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2010/2141(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Mobilisation des fonds
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/7/03631

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE448.848 15/09/2010
    Amendements déposés en commission PE448.994 23/09/2010
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A7-0269/2010 06/10/2010
    Texte budgétaire adopté du Parlement T7-0360/2010 19/10/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2010)0446 31/08/2010