Fiche de procédure : 2010/2142(DEC) | Observatoire législatif

Informations de base

2010/2142(DEC)

DEC - Procédure de décharge

Subject

8.70.03.07 Décharges antérieures

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
CONT Contrôle budgétaire	CHATZIMARKAKIS Jorgo (ALDE)	23/03/2010
	FJELLNER Christofer (PPE) IVANOVA Iliana (PPE) IVAN Cătălin Sorin (S&D) STAES Bart (Verts/ALE)

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
AFET Affaires étrangères	DE KEYSER Véronique (PSE)	27/11/2007
DEVE Développement	BERMAN Thijs (S&D)	05/10/2010
INTA Commerce international	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
BUDG Budgets	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
ECON Affaires économiques et monétaires	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
EMPL Emploi et affaires sociales	ŐRY Csaba (PPE)	22/09/2010
ENVI Environnement, climat et sécurité alimentaire	HAUG Jutta (S&D)	05/10/2010
ITRE Industrie, recherche et énergie	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
IMCO Marché intérieur et protection des consommateurs	SCHALDEMOSE Christel (S&D)	01/12/2010
TRAN Transports et tourisme	GROSCH Mathieu (PPE)	10/11/2010
REGI Développement régional	GEIER Jens (S&D)	28/10/2010
AGRI Agriculture et développement rural	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
PECH Pêche	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
CULT Culture et éducation	LØKKEGAARD Morten (ALDE)	27/09/2010
JURI Affaires juridiques	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
LIBE Libertés civiles, justice et affaires intérieures	BUSUTTIL Simon (PPE)	30/11/2010
AFCO Affaires constitutionnelles	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
FEMM Droits de la femme et égalité des genres	GARCÍA PÉREZ Iratxe (S&D)	28/10/2010

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires économiques et financières ECOFIN	3067	14/02/2011
Affaires économiques et financières ECOFIN	3045	17/11/2010

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Budget	ŠEMETA Algirdas

Date	Evénement	Référence
20/07/2010	Publication du document de base non-législatif	SEC(2010)0963
07/10/2010	Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/11/2010	Débat au Conseil
28/03/2011	Vote en commission
14/04/2011	Dépôt du rapport de la commission	A7-0134/2011
10/05/2011	Décision du Parlement	T7-0194/2011
10/05/2011	Résultat du vote au parlement
10/05/2011	Débat en plénière
10/05/2011	Fin de la procédure au Parlement
27/09/2011	Publication de l'acte final au Journal officiel

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date
Amendements déposés en commission		PE456.929	27/01/2011
Avis de la commission	FEMM	PE452.868	01/02/2011
Amendements déposés en commission		PE456.664	01/02/2011
Amendements déposés en commission		PE456.904	02/02/2011
Avis de la commission	EMPL	PE452.787	02/02/2011
Amendements déposés en commission		PE458.523	03/02/2011
Projet de rapport de la commission		PE450.662	07/02/2011
Avis de la commission	DEVE	PE456.782	08/02/2011
Amendements déposés en commission		PE458.749	14/02/2011
Amendements déposés en commission		PE458.664	16/02/2011
Amendements déposés en commission		PE458.855	21/02/2011
Avis de la commission	IMCO	PE456.803	28/02/2011
Avis de la commission	TRAN	PE454.405	01/03/2011
Avis de la commission	LIBE	PE454.527	01/03/2011
Avis de la commission	CULT	PE454.376	08/03/2011
Amendements déposés en commission		PE460.796	09/03/2011
Amendements déposés en commission		PE460.797	10/03/2011
Avis de la commission	AFET	PE460.660	16/03/2011
Avis de la commission	ENVI	PE454.628	16/03/2011
Avis de la commission	REGI	PE456.599	22/03/2011
Rapport déposé de la commission, lecture unique		A7-0134/2011	14/04/2011
Texte adopté du Parlement, lecture unique		T7-0194/2011	10/05/2011

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base non législatif complémentaire	05893/2011	03/02/2011
Document annexé à la procédure	05891/2011	03/02/2011

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base non législatif	SEC(2010)0963	20/07/2010
Document annexé à la procédure	SEC(2010)0994	31/08/2010
Document annexé à la procédure	COM(2010)0447	31/08/2010
Document annexé à la procédure	SEC(2010)1437	18/11/2010
Document annexé à la procédure	SEC(2010)1438	18/11/2010
Document annexé à la procédure	COM(2010)0650	18/11/2010
Document annexé à la procédure	SEC(2011)0262	28/02/2011
Document annexé à la procédure	COM(2011)0104	28/02/2011

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
CofA	Cour des comptes: avis, rapport	N7-0087/2010 JO C 334 10.12.2010, p. 0018	09/09/2010
CofA	Cour des comptes: avis, rapport	N7-0083/2010 JO C 303 09.11.2010, p. 0001	09/09/2010