Observatoire législatif
Parlement européen
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2010/2149(DEC)

Décharge 2009: budget général UE, Médiateur européen

Informations de base

2010/2149(DEC)

DEC - Procédure de décharge

Subject

8.70.03.07 Décharges antérieures

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    CONT
    Contrôle budgétaire
    		RIVELLINI Crescenzio (PPE)
    		23/03/2010
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    AFET
    Affaires étrangères
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    DEVE
    Développement
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    INTA
    Commerce international
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    BUDG
    Budgets
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    ECON
    Affaires économiques et monétaires
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    EMPL
    Emploi et affaires sociales
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    ENVI
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    ITRE
    Industrie, recherche et énergie
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    IMCO
    Marché intérieur et protection des consommateurs
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    TRAN
    Transports et tourisme
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    REGI
    Développement régional
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    AGRI
    Agriculture et développement rural
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    PECH
    Pêche
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    CULT
    Culture et éducation
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    JURI
    Affaires juridiques
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    LIBE
    Libertés civiles, justice et affaires intérieures
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    AFCO
    Affaires constitutionnelles
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    FEMM
    Droits de la femme et égalité des genres
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    PETI
    Pétitions
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
  • Commission européenne
    DG de la Commission Commissaire
    Budget ŠEMETA Algirdas

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/07/2010 Publication du document de base non-législatif SEC(2010)0963
07/10/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/03/2011 Vote en commission
04/04/2011 Dépôt du rapport de la commission A7-0116/2011
10/05/2011 Décision du Parlement T7-0161/2011
10/05/2011 Résultat du vote au parlement
10/05/2011 Débat en plénière
10/05/2011 Fin de la procédure au Parlement
27/09/2011 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2010/2149(DEC)
Type de procédure DEC - Procédure de décharge
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/7/04008

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE450.686 19/01/2011
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0116/2011 04/04/2011
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0161/2011 10/05/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 05891/2011 03/02/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif SEC(2010)0963 20/07/2010
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    CofA Cour des comptes: avis, rapport N7-0083/2010 JO C 303 09.11.2010, p. 0001 09/09/2010

Acte final