Observatoire législatif
Parlement européen
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2010/2151(DEC)

Décharge 2009: 8e, 9e et 10e Fonds européens de développement FED

Informations de base

2010/2151(DEC)

DEC - Procédure de décharge

Subject

8.70.03.07 Décharges antérieures

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/07/2010 Publication du document de base non-législatif COM(2010)0402
07/10/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/03/2011 Vote en commission
07/04/2011 Dépôt du rapport de la commission A7-0140/2011
10/05/2011 Décision du Parlement T7-0201/2011
10/05/2011 Résultat du vote au parlement
10/05/2011 Débat en plénière
10/05/2011 Fin de la procédure au Parlement
27/09/2011 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2010/2151(DEC)
Type de procédure DEC - Procédure de décharge
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/7/03688

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE450.681 08/02/2011
    Avis de la commission DEVE PE456.781 08/02/2011
    Amendements déposés en commission PE460.802 09/03/2011
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0140/2011 07/04/2011
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0201/2011 10/05/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif complémentaire 05469/2011 07/02/2011
    Document de base non législatif complémentaire 05472/2011 07/02/2011
    Document de base non législatif complémentaire 05473/2011 07/02/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2010)0402 28/07/2010
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    CofA Cour des comptes: avis, rapport N7-0084/2010 JO C 303 09.11.2010, p. 0243 09/09/2010

Acte final