Nouvelle politique commerciale pour l'Europe dans le cadre de la stratégie Europe 2020

Informations de base

2010/2152(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.20 Politique commerciale commune en général

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
09/09/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/11/2010 Publication du document de base non-législatif COM(2010)0612
21/06/2011 Vote en commission
29/06/2011 Dépôt du rapport de la commission A7-0255/2011
27/09/2011 Décision du Parlement T7-0412/2011
27/09/2011 Résultat du vote au parlement
27/09/2011 Débat en plénière
27/09/2011 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2010/2152(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission INTA/7/03300

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE458.759 23/02/2011
    Projet de rapport de la commission PE460.634 28/02/2011
    Avis de la commission DEVE PE456.859 04/03/2011
    Amendements déposés en commission PE460.632 04/03/2011
    Amendements déposés en commission PE460.946 24/03/2011
    Amendements déposés en commission PE462.569 28/03/2011
    Avis de la commission IMCO PE458.560 14/04/2011
    Avis de la commission ITRE PE458.535 28/04/2011
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0255/2011 29/06/2011
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0412/2011 27/09/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2010)0612 09/11/2010
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2010)0612 11/04/2011