2010/2152(INI)
Nouvelle politique commerciale pour l'Europe dans le cadre de la stratégie Europe 2020
Informations de base
2010/2152(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
6.20 Politique commerciale commune en général
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination INTACommerce international
CASPARY Daniel (PPE)
24/09/2010
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination AFETAffaires étrangères
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. DEVEDéveloppement
SCHNIEBER-JASTRAM Birgit (PPE)
09/12/2010
ECONAffaires économiques et monétaires
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. EMPLEmploi et affaires sociales
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. ITREIndustrie, recherche et énergie
GRZYB Andrzej (PPE)
01/12/2010
IMCOMarché intérieur et protection des consommateurs
HARBOUR Malcolm (ECR)
16/02/2011
JURIAffaires juridiques
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Développement DE GUCHT Karel
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
09/09/2010 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
09/11/2010 | Publication du document de base non-législatif | COM(2010)0612 | |
21/06/2011 | Vote en commission | ||
29/06/2011 | Dépôt du rapport de la commission | A7-0255/2011 | |
27/09/2011 | Décision du Parlement | T7-0412/2011 | |
27/09/2011 | Résultat du vote au parlement | ||
27/09/2011 | Débat en plénière | ||
27/09/2011 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2010/2152(INI) |
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Nature de la procédure | Rapport d’initiative |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
INTA/7/03300
|
Portail de documentation
-
Type de document Commission Référence Date Résumé Amendements déposés en commission PE458.759 23/02/2011 Projet de rapport de la commission PE460.634 28/02/2011 Avis de la commission DEVE PE456.859 04/03/2011 Amendements déposés en commission PE460.632 04/03/2011 Amendements déposés en commission PE460.946 24/03/2011 Amendements déposés en commission PE462.569 28/03/2011 Avis de la commission IMCO PE458.560 14/04/2011 Avis de la commission ITRE PE458.535 28/04/2011 Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0255/2011 29/06/2011 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0412/2011 27/09/2011 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif COM(2010)0612 09/11/2010 -
Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé Contribution PT_PARLIAMENT COM(2010)0612 11/04/2011