Évaluation de la gestion de la grippe H1N1 en 2009 et 2010 au sein de l'UE

Informations de base

2010/2153(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.20.01 Médecine, maladies
4.20.06 Services de santé, établissements hospitaliers
4.20.07 Professions médicales et paramédicales

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
09/09/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/01/2011 Vote en commission
09/02/2011 Dépôt du rapport de la commission A7-0035/2011
07/03/2011 Débat en plénière
08/03/2011 Décision du Parlement T7-0077/2011
08/03/2011 Résultat du vote au parlement
08/03/2011 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2010/2153(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/7/03231

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE450.913 15/10/2010
    Amendements déposés en commission PE454.473 20/12/2010
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0035/2011 09/02/2011
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0077/2011 08/03/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2011)5426 12/09/2011