Sûreté aérienne, en particulier scanners de sûreté

Informations de base

2010/2154(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.20.01.01 Sécurité aérienne

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/06/2010 Publication du document de base non-législatif COM(2010)0311
09/09/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/05/2011 Vote en commission
01/06/2011 Dépôt du rapport de la commission A7-0216/2011
05/07/2011 Débat en plénière
06/07/2011 Décision du Parlement T7-0329/2011
06/07/2011 Résultat du vote au parlement
06/07/2011 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2010/2154(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/7/03639

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE454.501 13/12/2010
    Avis de la commission ENVI PE452.692 27/01/2011
    Projet de rapport de la commission PE450.741 23/02/2011
    Amendements déposés en commission PE460.986 22/03/2011
    Amendements déposés en commission PE460.651 25/03/2011
    Avis de la commission LIBE PE458.487 27/04/2011
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0216/2011 01/06/2011
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0329/2011 06/07/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2010)0311 15/06/2010
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2011)8297 15/11/2011
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution CZ_SENATE COM(2010)0311 05/11/2010
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2010)0311 21/01/2011
    Contribution SE_PARLIAMENT COM(2010)0311 16/06/2011