Libérer le potentiel des industries culturelles et créatives

Informations de base

2010/2156(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.45 Politique de l'entreprise, coopération entre entreprises
3.50.04 Innovation
4.45 Espace culturel commun, diversité culturelle
4.45.08 Activités artistiques et culturelles, livres et lecture, arts
5.03 Economie mondiale et mondialisation

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/04/2010 Publication du document de base non-législatif COM(2010)0183
09/09/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/03/2011 Vote en commission
13/04/2011 Dépôt du rapport de la commission A7-0143/2011
12/05/2011 Décision du Parlement T7-0240/2011
12/05/2011 Résultat du vote au parlement
12/05/2011 Débat en plénière
12/05/2011 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2010/2156(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CULT/7/03643

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE452.703 15/11/2010
    Avis de la commission EMPL PE448.926 08/12/2010
    Amendements déposés en commission PE454.540 10/12/2010
    Projet de rapport de la commission PE454.692 05/01/2011
    Amendements déposés en commission PE456.786 20/01/2011
    Avis de la commission INTA PE452.826 26/01/2011
    Amendements déposés en commission PE458.503 07/02/2011
    Amendements déposés en commission PE458.515 07/02/2011
    Avis de la commission ITRE PE454.435 10/02/2011
    Amendements déposés en commission PE454.693 11/02/2011
    Avis de la commission JURI PE454.701 01/03/2011
    Avis de la commission REGI PE456.617 03/03/2011
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0143/2011 13/04/2011
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0240/2011 12/05/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2010)0183 27/04/2010
    Document annexé à la procédure SEC(2011)0399 24/03/2011
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2011)6333 19/09/2011
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution SE_PARLIAMENT COM(2010)0183 24/06/2010
    Contribution DK_PARLIAMENT COM(2010)0183 19/07/2010
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2010)0183 05/08/2010