Changement démographique et ses répercussions sur la future politique de cohésion de l'UE

Informations de base

2010/2157(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.10.14 Démographie
4.70.02 Politique de cohésion, Fonds de cohésion (FC)

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
09/09/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/10/2011 Vote en commission
14/10/2011 Dépôt du rapport de la commission A7-0350/2011
14/11/2011 Débat en plénière
15/11/2011 Décision du Parlement T7-0485/2011
15/11/2011 Résultat du vote au parlement
15/11/2011 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2010/2157(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission REGI/7/03650

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE458.547 11/02/2011
    Projet de rapport de la commission PE462.525 24/03/2011
    Amendements déposés en commission PE462.557 28/03/2011
    Avis de la commission EMPL PE454.444 19/04/2011
    Avis de la commission FEMM PE458.821 26/04/2011
    Amendements déposés en commission PE467.065 08/06/2011
    Amendements déposés en commission PE469.971 25/07/2011
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0350/2011 14/10/2011
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0485/2011 15/11/2011