Agenda urbain européen et son avenir au sein de la politique de cohésion

Informations de base

2010/2158(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.70.02 Politique de cohésion, Fonds de cohésion (FC)
4.70.04 Politique urbaine, villes, aménagement du territoire, urbanisme

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
09/09/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/05/2011 Vote en commission
01/06/2011 Dépôt du rapport de la commission A7-0218/2011
23/06/2011 Décision du Parlement T7-0284/2011
23/06/2011 Résultat du vote au parlement
23/06/2011 Débat en plénière
23/06/2011 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2010/2158(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission REGI/7/03651

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Avis de la commission TRAN PE450.692 01/12/2010
    Projet de rapport de la commission PE462.535 23/03/2011
    Amendements déposés en commission PE462.880 18/04/2011
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0218/2011 01/06/2011
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0284/2011 23/06/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2011)8296 03/10/2011