Observatoire législatif
Parlement européen
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2010/2160(INI)

Situation actuelle et futures synergies pour une efficacité accrue entre le FEDER et d'autres fonds structurels

Informations de base

2010/2160(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.70.01 Fonds structurels, fonds d'investissement en général, programmes
4.70.07 Fonds européen de développement régional (FEDER)
8.70 Budget de l'Union

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
09/09/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/03/2011 Vote en commission
08/04/2011 Dépôt du rapport de la commission A7-0141/2011
23/06/2011 Décision du Parlement T7-0286/2011
23/06/2011 Résultat du vote au parlement
23/06/2011 Débat en plénière
23/06/2011 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2010/2160(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission REGI/7/03654

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Avis de la commission BUDG PE454.427 27/01/2011
    Avis de la commission EMPL PE452.551 02/02/2011
    Projet de rapport de la commission PE458.534 11/02/2011
    Amendements déposés en commission PE460.648 03/03/2011
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0141/2011 08/04/2011
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0286/2011 23/06/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2011)8296 03/10/2011