Dimensions culturelles des actions extérieures de l'UE

Informations de base

2010/2161(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.45.02 Programmes, actions culturelles et soutien
4.45.06 Patrimoine et cultures, circulation des oeuvres d'art

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
09/09/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/03/2011 Vote en commission
31/03/2011 Dépôt du rapport de la commission A7-0112/2011
12/05/2011 Décision du Parlement T7-0239/2011
12/05/2011 Résultat du vote au parlement
12/05/2011 Débat en plénière
12/05/2011 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2010/2161(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CULT/7/03656

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE450.904 29/11/2010
    Amendements déposés en commission PE456.661 25/01/2011
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0112/2011 31/03/2011
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0239/2011 12/05/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2011)6333 19/09/2011