Observatoire législatif
Parlement européen
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2010/2176(DEC)

Décharge 2009: Agence européenne pour la sécurité maritime EMSA

Informations de base

2010/2176(DEC)

DEC - Procédure de décharge

Subject

8.70.03.07 Décharges antérieures

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/07/2010 Publication du document de base non-législatif SEC(2010)0963
07/10/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/03/2011 Vote en commission
06/04/2011 Dépôt du rapport de la commission A7-0132/2011
10/05/2011 Décision du Parlement T7-0174/2011
10/05/2011 Résultat du vote au parlement
10/05/2011 Débat en plénière
10/05/2011 Fin de la procédure au Parlement
27/09/2011 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2010/2176(DEC)
Type de procédure DEC - Procédure de décharge
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/7/04051

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE456.902 01/02/2011
    Projet de rapport de la commission PE450.721 01/02/2011
    Avis de la commission TRAN PE454.410 01/03/2011
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0132/2011 06/04/2011
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0174/2011 10/05/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 05892/2011 03/02/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif SEC(2010)0963 20/07/2010
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    CofA Cour des comptes: avis, rapport N7-0016/2011 JO C 338 14.12.2010, p. 0052 16/09/2010

Acte final