Observatoire législatif
Parlement européen
Please fill in this field to find a procedure

2010/2183(DEC)

Décharge 2009: Autorité de surveillance du GNSS européen GSA

Informations de base

2010/2183(DEC)

DEC - Procédure de décharge

Subject

8.70.03.07 Décharges antérieures

Statut

Procédure terminée

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/07/2010 Publication du document de base non-législatif SEC(2010)0963
07/10/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/03/2011 Vote en commission
31/03/2011 Dépôt du rapport de la commission A7-0103/2011
10/05/2011 Décision du Parlement T7-0183/2011
10/05/2011 Résultat du vote au parlement
10/05/2011 Débat en plénière
10/05/2011 Fin de la procédure au Parlement
27/09/2011 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2010/2183(DEC)
Type de procédure DEC - Procédure de décharge
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/7/04066

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE450.724 03/02/2011
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0103/2011 31/03/2011
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0183/2011 10/05/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 05892/2011 03/02/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif SEC(2010)0963 20/07/2010
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    CofA Cour des comptes: avis, rapport N7-0020/2011 JO C 338 14.12.2010, p. 0114 16/09/2010

Acte final